Le
présent règlement intérieur a pour but de compléter les statuts
officiels de l'association de type « loi 1901 » et peut
être modifié en cas de nécessité par le comité en place, en
suivant la procédure obligatoire.
Ce
règlement défini une ligne de conduite. Il est possible de déroger
à chaque article avec l'accord du comité en inscrivant la requête,
via le président, à l'ordre du jour d'une réunion du comité.
il est remis à chaque
nouvel adhérent ainsi qu’à l’ensemble des membres du club.
1–
FONCTIONNEMENT DE L’ASSOCIATION
L'
Association Cynophile de Tourbes est une association régie par la
loi du 1er juillet 1901.
- Tous les éducateurs et membres du conseil sont bénévoles.
- Ils ont un devoir de participation active au fonctionnement du club : différents cours, accueil et évaluation des nouveaux adhérant, présence aux réunions, entretien du terrain, du matériel etc…
- Ils ne sont pas soumis à cotisation, et ont accès au terrain en dehors des heures d'ouverture du club.
- Ainsi qu’il est précisé dans les statuts, le club est administré par un Conseil d’administration composé au minimum de 3 membres et au maximum de 8 membres élus en Assemblée générale. Ce conseil est chargé d’élire les membres du Bureau composé d’un Président, d’un trésorier et d’un secrétaire. Chaque responsable peut être secondé par un adjoint.
Les
réunions ordinaires du comité sont publiques. Tous les membres qui
le souhaitent peuvent y assister. Cependant, c'est le président qui
en règle l'organisation et veille au bon déroulement de la réunion.
Il veille également au respect de l'ordre du jour.
Les
séances extraordinaires du comité sont réservées aux membres de
comité.
Notre
équipe est entièrement composée de bénévoles passionnés, ayant
divers diplômes en éducation canine, des connaissances et des
expériences multiples auprès des chiens. Ils vous feront partager
leur expérience et leurs méthodes dans un esprit de convivialité
afin de vous permettre à vous et à votre chien de vous intégrer le
mieux possible dans le groupe et dans la société en générale et
ainsi passer d'agréables moments. Les cours seront partagés de
façons ludiques et motivantes.
Tous
les membres éducateurs du club doivent assurer ce service
bénévolement, le nombre de permanences à prendre par chacun étant
au prorata du nombre d'éducateurs adhérant au club.
Les
éducateurs choisissent leurs tours de permanence au calendrier tenu
par le responsable d’éducation et s'engagent à pourvoir à leur
remplacement en cas d'impossibilité.
Le
club a pour vocation l'éducation, le sport et la vie associative. Le
comité peut envisager l'extension de ses activités à toutes les
disciplines cynophiles. Toute activité non cynophile est interdite
dans l'enceinte du club.
2
– MEMBRES
L’association
se compose de membres actifs, membres bienfaiteurs et membres
d’honneur.
- Membres actifs: Pour être adhérent, il faut en faire la demande, en joignant le montant de la première cotisation et du droit d'entrée et certifier sur l'honneur, n'avoir jamais été condamné pour sévices et/ou mauvais traitement à animaux.
- Un adhérent est qualifié de bienfaiteur s'il acquitte une cotisation égale au moins au double de la cotisation fixée par le Comité.
- Le titre de "membre d'honneur" peut être décerné par le Comité à toute personne ayant rendu des services à l'Association.
3
– COTISATIONS
L’année
prise en compte pour les cotisations est comprise entre le 1er
septembre et le 30 juin août de l’année suivante.
Le
montant des cotisations est fixé annuellement en Assemblée Générale
sur proposition du Conseil d’Administration.
Une
adhésion à l'association sera demandée la première année,
quelque soit le mois d'arrivée, elle est fixée cette année à 20 €
par adhérant.
Deux
membres d'une même famille pourront "conduire" le même
chien alternativement sans payer double cotisation, mais ils devront
chacun s’acquitter de l'adhésion à l'association.
Les
enfants mineurs sont acceptés à partir de 6 ans sous la
responsabilité d'un adulte responsable et après que le parent ou
tuteur responsable ai signé une autorisation parentale et se soit
acquitté de l'adhésion à l'association pour leur(s) enfant(s)
mineur.
Les
membres ayant adoptés un chien par le biais d'une association de protection animale bénéficions d'un tarif préférentiel de 50% pendant la
première année qui suit l'adoption.
Le
versement de la cotisation annuelle doit être établi par chèque à
l’ordre de « L’ Association Cynophile de Tourbes ».
La
possibilité est offerte aux membres d’effectuer le paiement en 4
chèques encaissés dans les 4 mois qui suivent l’adhésion. Pour le
renouvellement annuel de cotisation effectué en septembre de chaque
année, une lettre de rappel simple est remise ou envoyée aux
membres concernés. Si cette dernière reste sans effet un mois après
sa remise ou son envoi, le sociétaire sera considéré comme
démissionnaire d’office.Toute cotisation versée à l’association
est définitivement acquise, sauf en cas de décès ou de maladie
grave du chien et sur présentation d’un certificat médical.
Toutefois, le solde de la cotisation peut cependant être reporté
dans le cadre d’une reprise ou d’une nouvelle adhésion du
sociétaire.
Les
cotisations prises entre le 1er septembre et le 30 juin sont
calculées au prorata du nombre de mois séparant la date de
l’adhésion au 30 juin précédemment nommé. Le montant de la
cotisation est dégressif selon le nombre de chiens inscrits
(appartenant à la même famille habitant sous le même toit) .
Les
encaissements des cotisations ont lieu la dernière semaine de chaque
mois.
Tarif
en vigueur pour la saison: Voir tableau
Les
membres actifs ont accès au terrain lors des heures d’ouverture du
club, uniquement en présence d’un éducateur.
4
– ADMISSION DES NOUVEAUX MEMBRES
Tous
les membres du Conseil d’Administration sont habilités à fournir
la fiche de renseignements aux personnes intéressées par une
éventuelle adhésion, et à leur donner une fiche d'inscription.
Tout
propriétaire de chien peut-être membre du Club. Il suffit que le
chien soit vacciné et identifié par tatouage ou puce (voir
spécificités et matériel nécessaire dans le règlement
intérieur). Tous les chiens sont les bienvenus, inscrit ou pas au
LOF
Les
mineurs inscrits au club pourront être acceptés dans toutes les
disciplines à partir de 6 ans, sous réserve d'acceptation par un
moniteur évaluant le rapport de force entre l'enfant et le chien
qu'il conduit. En dessous de 10 ans, pour pratiquer une discipline,
ils devront être accompagnés d'un représentant légal.
Pour
pouvoir être membre de l'association, il est indispensable d'être
majeur et de fournir les éléments suivants :
- La feuille de renseignements complétée
- La photocopie des 2 premières pages recto-verso du carnet de santé du chien, afin d’avoir les coordonnées du propriétaire, l’identification (tatouage ou puce) du chien, les vaccins ainsi que la mise à jour des rappels.(CHLP obligatoire)
- Photocopie de la carte d'identification du chien
- L’attestation de votre assurance en responsabilité civile (multirisque famille)
- Pour les mineurs, la fiche doit être remplie et signée par le représentant légal avec au dos, une autorisation parentale signée du représentant légale autorisant le jeune à pratiquer les activités de l'association.
- Le règlement en liquide ou en chèque(s) ou virement à l'ordre de l'Association Cynophile de Tourbes, du montant de la cotisation.
Le
dossier complet devra être remis à un membre du bureau ou à une
personne autorisée par l’un des membres du bureau pour
enregistrement
Les
nouvelles adhésions seront validées par le Président, ou le
Trésorier.
Chaque
nouvelle adhésion n’est définitivement enregistrée qu’après
1 mois.
Cette
période d’observation est valable pour l’adhérent et pour le
club. Si l’adhérent ne désire plus s’inscrire à la fin de
cette période, il doit le faire savoir par courrier, faute de quoi
son dossier sera enregistré et le montant de la cotisation
encaissé.
Si
le club décide de ne pas donner une suite favorable à l’adhésion
dans le délai imparti, l’adhérent sera convoqué pour en être
informé et son dossier lui sera rendu.
5
– CONDITIONS D'ACCÈS AU TERRAIN
L’accès
au terrain est strictement réservé aux membres actifs du club.
Aucune personne extérieure du club n’est admise sur le terrain,
sauf autorisation spéciale et sur demande préalable au Président,
ou à un membre du Conseil d’Administration, chacun se chargeant
de prévenir les autres de cette autorisation.
Heures
d’ouvertures :
Le
club est ouvert de la 1ère semaine de septembre au 31 août avec une
période de fermeture du 1 juillet au 30 août en raison des fortes
chaleurs. Le Club ferme aussi 15 jours entre la période de Noël et du jour de l'An.
En
dehors des jours et horaires des cours et des activités, le terrain
est clos et son accès est interdit sauf aux éducateurs.
Les
adhérents du club désirant venir exceptionnellement en dehors des
jours et heures d’ouverture doivent être obligatoirement
accompagnés d’un éducateur ou en avoir demandé l'autorisation au préalable. Chacun veillera au respect du
matériel et du terrain.
6
– OBLIGATIONS DES ADHÉRENTS
Chaque
membre de l’association s’engage à :
- Arriver 15 minutes avant le début des cours
- Faire défouler le chien avant l'arrivée au club
- Ne pas fumer sur les terrains d’entraînements
- Ramasser les déjections de son chien
- Prévenir en cas prolongée par tous les moyens de communication existant
- Ne pas accéder aux terrains sans l'autorisation d'un moniteur.
- Tenir son chien en laisse (sauf information contraire d'un moniteur)
- Ne pas venir au club avec un chien malade et en prévenir le club si maladie potentiellement contagieuse ou une femelle en chaleur
Tenue
et équipement des chiens:
les colliers coercitifs, dits "d'éducation" ( collier à chaîne ou à chaînette, collier étrangleur, collier semi-étrangleur, collier à pointes,collier à piquants, collier de dressage, collier Torquatus, collier de force, collier électrique, et collier sanitaire.) sont strictement interdit dans l'enceinte du club et non recommandés en dehors, allant contre notre conception et nos valeurs en matière d'éducation canine et risquant de compromettre l'éducation que nous vous donnons au sein de notre structure.
Une
tenue de « sport » est préférable, avec des chaussures prévues
pour le terrain qui en cas de pluie peut se révéler très
glissant.
Les
chiens doivent être tenus en laisse aux abords du club et sur le
terrain s’ils ne participent pas activement à l’exercice en
cours.
Pendant
les cours, seul l’éducateur du cours décidera si le chien doit
être sans laisse.
Une
muselière sera également à prévoir éventuellement sur demande de l’éducateur
pour tout chien dont le comportement le nécessite.
Pour
des raisons d’hygiène et le bien-être de tous, les chiens
doivent avoir été détendus et avoir effectué leurs besoins avant
de pénétrer sur le terrain. En cas de déjection, l’adhérent
devra être muni d’un sac prévu à cet effet afin de ramasser les
excréments de son chien.
Le
chien devra être en bonne santé. Si toutefois il était atteint
d’une quelconque blessure ou affection, il faudra impérativement
le signaler à un éducateur afin de s’assurer que celle-ci
autorise tout de même les cours d’éducation et qu’elle n’est
en aucun cas transmissible à ses congénères.
En
cours d’année, toute maladie susceptible d’être contagieuse
(se renseigner auprès de votre vétérinaire) doit absolument nous
être signalée le plus rapidement possible afin d’en éviter la
propagation.
Les
chiennes en chaleur ne seront pas tolérées sur le terrain.
Respect
des horaires:
Les
horaires de cours devront être respectés afin de ne pas troubler
la bonne progression des cours.
En
cas de retard exceptionnel de moins de 10 minutes, l’adhérent
sera tout de même accepté, mais au-delà de 10 minutes ou si les
retards sont habituels, l’intégration au cours sera refusée par
l’éducateur responsable du Groupe.
Respect
des éducateurs:
Chaque
groupe d’éducation est dirigé par un éducateur qui est alors
responsable de son cours. Les conseils qui sont donnés aux
adhérents sont destinés à les aider à éduquer leur chien, mais
c’est la motivation personnelle et le travail quotidien de
l’adhérent qui permettront de progresser.
Mutuellement,
adhérents et éducateurs ne s’autoriseront aucun manque de
courtoisie, ni de comportement risquant de mettre en péril la
sécurité des hommes ou des chiens.
Si
un désaccord intervenait, l’éducateur responsable du cours aura
toute latitude pour agir, pouvant aller éventuellement jusqu’à
renvoyer un adhérent irrévérencieux et en fera part au Président
qui convoquera les intervenants afin d’en tirer des conséquences
le cas échéant.
7
– ORGANISATION DES COURS:
Les
cours sont organisés en 4 catégories:
- Éducation chiots ou débutants destinée aux chiens âgés de 2 à 6 mois ( sous réserve qu'ils aient leurs 2 primo vaccinations) et les chiens débutants. Pour ce cours, toute la famille peut participer.
- Éducation chiens ados ou intermédiaires pour les chiens de 6 mois à 18 mois, ou ayant quelques bases, parce que cette période est particulière en matière d'obéissance.
- Éducation chiens adultes ou confirmés pour tous les chiens ayant de bonnes bases, ou gros chiens un peu turbulant
- Jeux éducatifs, proprioception et obé-rythmée le mercredi , ouvert et adaptés à tous les âges et races de chiens pour permettre aux chiens , de faire de l'éducation de manière différente et plus ludique ou des exercices plus poussés et plus stimulants.
Pour
les groupes 2 à 4 une seule personne accompagne le chien sur le
terrain. Le conducteur devra être physiquement capable de maîtriser
son chien.
En
cas de conducteur mineur, en plus de l’autorisation parentale, la
présence de l’enfant devra être validée par l’éducateur du
groupe concerné.
Le
passage d’un groupe à l’autre se fait uniquement avec l’accord
des éducateurs de chacun des deux Groupes concernés. Ces
changements peuvent s’effectuer dans les deux sens sans
discrimination; en cas de rétrogradation dans le Groupe inférieur,
l’éducateur expliquera sa décision à l’adhérent. En aucun
cas l’adhérent ne devra décider de lui-même de changer de
groupe.
En
cas de manque d’éducateur ou d’un nombre faible d’adhérents,
plusieurs groupes peuvent ponctuellement être rassemblés.
Pour
les activités d'agility, d'obérythmée et de proprioception, un minimum de motivation de la part du chien sera demandée et laissée à l'appréciation du responsable de
l'activité.
Tout
membre du club s'engage à participer si besoin aux manifestations organisées
par l'association (concours, démonstration...) et participera au
rangement du matériel, à l'entretien du terrain, du matériel ou
toute autre action nécessaire au bon déroulement des cours.
Le
comité peut décider d'annuler les entraînements et/ ou les cours
d'éducation, au cas où il estime l'encadrement insuffisant pour
assurer un travail convenable, si les conditions météorologiques
ne le permettent pas ou en cas d'événements exceptionnels
organisés par le club. Les adhérents en seront avisés par tous
les moyens modernes possibles (Téléphone, SMS et internet)
Chacun
doit veiller à maintenir le terrain et ses alentours dans un
parfait état de propreté (excréments, papiers, mégots...). Aucun
objet ne doit être abandonné sur le terrain. Si un chien souille
le terrain de ses excréments, le propriétaire est en demeure de
les faire disparaître.
Chaque
membre du club participant aux entraînements doit se munir de
l'équipement nécessaire :
- laisse ( les laisses enrouleur sont proscrites)
- collier plat ou harnais ( pas de collier étrangleur, électrique, ni collier à piques )
- friandises, jouets, de préférence dans un sac type banane ou gilet multi-poches
- des sacs à excréments
- de l'eau pour le conducteur et son ou ses chiens
- pour l'adhérent: une tenue et des chaussures adaptées à la pratique des activités.
8
– EXCLUSION :
Toute
brutalité envers un chien est rigoureusement proscrite sur le
terrain du club ou sur les terrains extérieurs, les "coups de sonnettes" qui consistent à donner des petits accoups sur la laisse pour faire obéir le chien ne sont nullement une solution . Autorité et
fermeté n'impliquent nullement le recours à la violence ou la
brutalité. Tout conducteur coupable de tels excès peut se voir
exclure par le comité.
En
cas de non-respect des statuts, du règlement intérieur en vigueur
ou du non respect des décisions du Conseil d’Administration, le
bureau convoquera l’adhérent ou le membre concerné à une
entrevue par lettre recommandée avec AR précisant les motifs de
cette convocation. Cet entretien aura lieu en présence des membres
du Conseil d’Administration. Si l’intéressé ne donne pas suite
à celle-ci et n’est pas présent le jour dit sans explication, il
sera réputé démissionnaire d’office, sans remboursement de
cotisation.
9
– RESPONSABILITÉS:
Assurance:
est inclue dans la cotisation des membres actifs une garantie
accidents corporels liés à du matériel appartenant au club et
dont il est prouvé que la responsabilité est engagée. Les
accidents liés aux chiens sont pris en charge par l’assurance
responsabilité civile de chacun. Les cas exceptionnels seront
examinés en Conseil d’Administration.
Le
club ne peut être tenu responsable des dommages matériels, des
vols ou de toutes autres détériorations dont peuvent être
victimes les adhérents et autres personnes que ce soit à
l'intérieur du club, sur le terrain ou le parking.
Tout
adhérent doit avoir une responsabilité civile.
10
–
DIVERS:
Le
comité peut désigner plusieurs sociétés commerciales comme
sponsors officiel du club.
Le
club a le droit d'acheter en grosse quantité des aliments dans le
cadre d'un sponsoring avec contrat de partenariat. La vente de ces
aliments est réservée aux adhérents.
Le
présent règlement entre en vigueur immédiatement. Il est fait
pour garantir une entente cordiale entre les membres de
l'association.
Le
Comité
TOUTE
PERSONNE ADHÉRENTE AU CLUB RECONNAIT AVOIR LU ET ACCEPTE LE
PRÉSENT RÈGLEMENT INTÉRIEUR.